Les droits à RTT, ce qu'il faut retenir
Le principe d'acquisition
Les RTT correspondent à la contrepartie en jours de l’écart entre le durée légale 35h et la durée hebdomadaire pratiquée dans un service : 37h30 ou 38h, comme le montre le tableau ci-dessous :
Le barème des droits à RTT
Le report des RTT non pris
Traitons ce point à travers un exemple.
Un agent en 37h30 n'a pu prendre la totalité de ses congés au cours de l'année 2021.
Comme le montre le tableau ci-dessous, au 31 décembre 2021 :
- Son compteur RTT affiche un solde de : +4 RTT
- Son compteur Solde OAT affiche un solde de : +30 h
Les 4 RTT non pris en 2021 ne pouvant pas être réportés sur l'année 2022, au 1er janvier 2022 :
- Son compteur Temps de travail effectif affiche un solde de : +30 h
- Son OAT 2022, n'est pas impacté.
Les autres règles institutionnelles
